Informer : partager une veille ciblée

Open Science, pour tout partager ?

Pourquoi ? Comment ? Un concept récent

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L’Open Science s'attache à considérer à la fois la méthodologie de collaboration scientifique et les moyens de diffuser les connaissances. Sa mise en œuvre, si elle bénéficie des technologies digitales largement répandues, reste encore peu intégrée dans le quotidien de chercheurs. L’enjeu est pourtant vertueux, il s’agit de favoriser l’accès à l’information scientifique et en même temps préserver et valoriser les données de la recherche. Cette « ouverture » suppose le libre accès aux publications scientifiques et le libre accès aux données de la recherche. De fait, elle est déjà effective au travers de l’accès gratuit aux publications rendu obligatoire dans le cadre de tous les projets du programme Horizon 2020.

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Carlos Moedas, Commissaire européen
en charge de la Recherche, de la Science
et de l’Innovation

Depuis 2017, les lauréats du programme sont encouragés à donner accès également aux données ayant permis de valider des résultats de leurs travaux. Pourquoi en effet priver les chercheurs et plus globalement les concitoyens européens des résultats d’une science financée par des deniers publics ? Si l’Open Science s’avère être une priorité à cet égard, il va sans dire qu’elle nécessite de construire tout un « écosystème de la science ouverte » et aussi le déploiement d’une politique locale.

Quels sont les principaux enjeux ?

Jusqu’à 2020, cette ambition politique pourrait progressivement se traduire par :

  • un libre accès standardisé, optimal et responsable aux données de recherche ;
  • la mise en place d’un Cloud européen pour le partage efficace des données ;
  • la possibilité d’obtenir des indicateurs alternatifs (par exemple : mesures prises pour favoriser l’accès ouvert) ;
  • le changement des modèles économiques des publications scientifiques.

La CE considère que l’accès à l’information scientifique, résultant notamment d’un financement public, ne devrait pas entrainer de coûts supplémentaires. Et pour que ces enjeux restent connectés à la réalité scientifique, une plateforme d’experts - Open Science Policy Platform (ou OSPP) - a été créée mi-2016. Elle implique directement les acteurs concernés par l’Open Science : représentants des organismes de recherche, agences de financement, universités européennes, acteurs de la société civile, éditeurs, etc. L’objectif est de façonner un modèle collaboratif, par la communauté scientifique, pour la communauté scientifique.

Le partage des données est-il sans limite ?

Partager, c’est bien. Anticiper c’est mieux. Avec qui, comment et sur quoi ? Si la CE impose le partage de ce qu’elle a en partie financé, elle oblige aussi à protéger. Quand viendra le temps de diffuser des informations scientifiques, tous les partenaires (consortia) de projets européens devront systématiquement se demander : doit-on protéger avant de publier ? Que protège-t-on ?

Zoom sur... Le libre accès aux données de la recherche (Open Research Data)

L’Open Research Data, c’est un accès libre et gratuit aux données et métadonnées générées ou collectées au cours des projets financés, et ce, pour tous les utilisateurs potentiels (chercheurs, décideurs politiques, étudiants, citoyens, etc.).

Par définition, les données sont les éléments ayant directement ou indirectement servi à valider les résultats de la recherche (par exemple : résultats d’expériences, d’enquêtes, formulaires, enregistrements audio/vidéo, statistiques, etc.) et les métadonnées servant à les caractériser et les rendre interopérables, c’est à dire compatibles avec d’autres systèmes.

Une science « aussi ouverte que possible et aussi fermée que nécessaire »

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Bien qu’étant une option par défaut dans Horizon 2020, le partage des données de la recherche n’est pas une obligation absolue. En effet, toutes les données ne sont pas nécessairement utiles à diffuser et il est souhaitable d’anticiper les questions éthiques liées à leur utilisation mais aussi l’impact que leur libre accès peut avoir sur l’activité économique des participants ou encore sur les objectifs scientifiques d’un projet.

Les questions autour de la propriété intellectuelle constituent par conséquent une question primordiale. Pour les participants, la protection des résultats valorisables est une obligation contractuelle à double titre : elle est imposée par le financeur dans la convention de subvention (et peut ainsi bloquer l’obligation de partage des données) mais elle est aussi présente dans un accord de consortium, qui régit les droits et obligations entre les partenaires d’un même projet.

Enfin, pour tout ce qui concerne les sujets liés à l’éthique (protection des êtres humains, des données personnelles, etc.) et la sécurité (usage malveillant ou civil et militaire), il est toujours possible de déroger au principe de partage des données. C’est le principe de l’Opt out.

Comment donner libre accès aux données ?

Si toutes les conditions sont réunies, il convient d’y penser dès la rédaction de la proposition. Cette question de partage est essentielle dans le cadre de l’évaluation de l’impact des projets (particulièrement dans les mesures pour améliorer l’impact, dans la section « Impact » des propositions),bien qu’il ne s’agisse pas d’un critère d’évaluation ou même d’éligibilité.
Au moment du démarrage du projet, un « Plan de Gestion des Données » est à renseigner dans les six premiers mois d’activité. Il reprendra essentiellement les critères auxquels doivent répondre les données et métadonnées d’après un modèle baptisé FAIR (ou Findable, Accessible, Interoperable & Re-usable) soit, caractérisées comme disponibles (identifiables et localisables), accessibles (supports, plateformes, logiciel), interopérables (standard, format) et réutilisables (licence, restrictions).

Pour vous aider
  • Portail de l’Open Access de l’INIST (Institut national de l’Information scientifique et technique, CNRS) et tutoriels : openaccess.inist.fr
  • Plateforme en ligne de ressources sur l’Open Science, projet « FOSTER » : www.fosteropenscience.eu
  • Projet européen « OpenAIRE » : infrastructure électronique pour les publications scientifiques www.openaire.eu
  • L’archive ouverte nationale HAL (Hyper Article en Ligne), archive ouverte interdisciplinaire hal.archives-ouvertes.fr


 

 

 

 

 

 

 

 


Les TIC dans Horizon 2020

Les TIC dans Horizon 2020 : entre appels ciblés et approche interdisciplinaire

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Dans le premier pilier d’Horizon 2020 consacré à l’excellence scientifique, les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) peuvent de fait être traitées dans le cadre d’appels à projets blancs tels ceux des bourses ERC (Conseil européen de la Recherche) et des actions Marie Skłodowska-Curie dont l’approche ascendante permet de financer des projets de recherche indépendamment de leur thématique. Pour le programme FET (Technologies Futures et Émergentes), les TIC sont plus spécifiquement ciblées dans le sous-programme FET Proactive lequel vise à créer des communautés de recherche. Le programme « Infrastructures de recherche » laisse en outre une place importante aux e-Infrastructures.

Les TIC disposent également d’un programme de travail à part entière dans le cadre du deuxième pilier sur la primauté industrielle. Le numérique est l’un des cinq principaux objectifs politiques pris en compte dans la conception du programme de travail 2018-2020 d’Horizon 2020. Ce dernier renforce le domaine clé (ou focus area ; objectif transversal commun à plusieurs programmes de travail dans Horizon 2020, nécessitant la contribution de plusieurs communautés dans différentes thématiques) sur la « transformation digitale ou numérique » de l’industrie et des services européens (DT : Digitising and Transforming the European Industry). L’ambition est d’intégrer le numérique dans toutes les technologies industrielles et les défis sociétaux dans la droite ligne de la « Stratégie pour un marché unique numérique en Europe ». Un budget conséquent de près de 1,7 milliards d’euros est dédié à ces priorités pour 2018-2020. Concrètement, cela se traduit par la mise en place d’appels à projets et de lignes d’appels (topic) qui sont nés du besoin de lier la recherche et l’innovation avec différentes tendances technologiques comme l’Internet des Objets, le Big Data, le Calcul Haute Performance, le Cloud. La logique est d’avoir une approche centrée sur la demande en phase avec les besoins du monde « réel ».

Les TIC : un outil pour répondre aux défis sociétaux

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Dans le domaine de la santé, le défi sociétal 1, un des objectifs est d’exploiter les TIC pour renforcer l’innovation dans ce secteur. Deux appels abordent directement les TIC : « Transformation numérique dans le domaine de la santé et des soins » et « Solutions numériques fiables et cybersécurité dans le secteur des soins et de la santé ». Ces appels sont en partie financés et gérés par la Direction Générale CONNECT (Réseaux de Communication, Contenu et Technologies) de la Commission européenne. Trois priorités sont définies dans la communication sur la transformation numérique de la santé et des soins dans le Marché unique numérique : un accès sécurisé et sans frontière des citoyens européens à leurs données médicales, une médecine personnalisée à travers une infrastructure européenne des données partagées, doter les citoyens d’outils numériques pour leur suivi médical et un système de soin centré sur la personne.

Le défi 2 lié à la sécurité alimentaire et à la bioéconomie, recense lui aussi un nombre croissant de lignes d’appels où la contribution des TIC est prégnante. Figures de proue des troisième et quatrième révolutions industrielles (respectivement l’électronique et les technologies de l’information puis le numérique), les TIC, Technologies de l’Information et de la Communication font partie de notre vie quotidienne, qu’il s’agisse d’une simple recherche Internet à une opération chirurgicale en réalité augmentée. L’Union européenne (UE) a fait des TIC un axe prioritaire de recherche dans Horizon 2020 et pour cause : de grands enjeux sociétaux interrogent l’usage des TIC dans la santé, les énergies, les sciences humaines et sociales. Quant au troisième défi sociétal sur les énergies sûres, propres et efficaces, il y a là des appels à projets qui sont clairement à mettre en lien avec la communication de la Commission européenne de novembre 2016 « Accélérer l’innovation dans les énergies propres ». Une forte contribution des TIC est demandée pour répondre aux quatre priorités d’innovation dans l’énergie, à savoir le bâtiment, le renouvelable, le stockage et l’électro-mobilité.

Le défi sociétal 4 axé sur les transports intelligents, verts et intégrés vise l’objectif clé de la transformation numérique de l’industrie et des services avec l’appel sur le transport routier automatisé.

Pour le 5e  défi sociétal relatif à la lutte contre le changement climatique, seul l’appel sur le verdissement de l’économie contient des lignes où la contribution des TIC est pertinente.

Le 6e  défi sociétal « Des sociétés inclusives, innovantes et réflexives », propose des appels à projets 2018-2020 sur les transformations socioéconomiques et culturelles dans le contexte de la quatrième révolution industrielle. Quatre lignes d’appel sont fléchées.

Zoom sur...

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Les TIC, et plus particulièrement le numérique, apparaissent comme de véritables objets d’études puisqu'on propose de financer des actions visant à explorer comment les innovations basées sur les TIC peuvent aider à surmonter les inquiétudes des citoyens quant aux questions liées aux migrations, à l’adaptation à la quatrième révolution industrielle et à la gouvernance. Certaines actions doivent s'orienter sur le développement de solutions basées sur des technologies émergentes pour délivrer de nouvelles formes de biens publics et de services publics inclusifs.

La participation des TIC dans le dernier et 7e défi sociétal axé sur la sécurité « Des sociétés sûres - Protéger la liberté et la sécurité de l’Europe et de ses citoyens » est bien évidemment très importante et recherchée, surtout dans le cadre des appels sur la sécurité digitale.

A tout prendre, l’intégration des TIC dans les défis sociétaux du programme Horizon 2020, à la fois en tant qu’objet d’étude ou outil, s’entrecroise avec d’autres politiques européennes et s’explique à l’aune des grandes priorités politiques de l'Europe.

 

Pour aller plus loin

 

 

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Qu’entend-on par TIC ? »

Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) permettent de communiquer, d’accéder aux sources d’information, de stocker, produire et transmettre des informations sous forme de musique, son, image, texte, vidéo, interface graphique interactive. Selon une convention internationale de l’OCDE, les TIC englobent différentes branches économiques allant de la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques à l’édition de logiciels ou au développement de services liés à internet comme le recours à l’informatique en nuage (cloud computing). 

 


Thérapies de demain et santé, un enjeu européen

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Les questions relatives à la bonne santé tout au long de la vie touchent pratiquement tous les secteurs de notre société. Dans les traités qui régissent l’Union européenne (UE), la santé ne fait pourtant pas partie des compétences partagées entre Etats Membres, ce n’est qu’une compétence d’appui. L’UE entend quand même favoriser la coopération pour répondre aux attentes des citoyens. Recevoir les meilleurs soins et la meilleure protection possible, quel que soit leur âge, en faisant face à quatre défis majeurs : le vieillissement de la population avec pour corollaire l’augmentation du nombre de personne touchée par les maladies chroniques, un impact des facteurs environnementaux sur la santé encore méconnu, une gestion des maladies infectieuses de plus en plus difficile et une augmentation des inégalités dans l’accès aux soin. Pour travailler sur ces questions, la Commission européenne (CE) a notamment deux leviers de financement.

Tout d’abord, le Programme Santé de l'UE (Health Programme), doté de 449,40 millions d’euros pour la période 2014-2020, a pour but de mettre en œuvre, au moyen de programmes de travail annuels, un certain nombre d’actions prioritaires. Sur cette base, l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation (Chafea) organise des appels à propositions pour des projets et des subventions de fonctionnement, ainsi que des appels d’offres et des appels pour des actions conjointes. Des subventions directes sont aussi signées avec des organisations internationales actives dans le domaine de la santé. La participation est ouverte à un large éventail d’organisations, comme les pouvoirs publics, les organismes de recherche ou les ONG.

Mais c’est au sein du Programme Cadre de Recherche et d’Innovation Horizon 2020 (H2020) que l’on retrouve les plus grandes opportunités de financement pour la recherche en santé et les thérapies de demain. Depuis 2014, déjà 3,63 milliards d'euro ont été dédiés à des projets dans ce domaine.

Une place privilégiée dans Horizon 2020

La recherche en santé dispose d'un programme dédié dans le pilier 3 d'Horizon 2020 sur les défis sociétaux : le défi n°1 « Santé, évolution démographique et bien-être ». Ce programme spécifique est doté d'un budget de plus de 2,1 milliards d'euro pour la période 2018-2020.

Concrètement, cela se traduit par la mise en place d’appels à projets et de lignes d’appels (topics) alliant recherche fondamentale, recherche clinique et innovation, avec le soutien d’autres priorités européennes : numérique, sciences humaines ou encore sécurité.

Un élément incontournable de la politique de recherche et innovation de la CE La santé étant une application fréquente des projets de recherche, il n’est pas dans d’autres défis sociétaux du programme H2020. Ainsi par exemple, le défi n°2 dispose d’un appel à projets dédié à la sécurité alimentaire. On retrouve également dans le défi n°7, dédié à la sécurité dans l’UE, des lignes d’appels liées aux crises sanitaires et à la gestion des infrastructures de santé en cas de désastre.

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Nous retrouvons également la santé dans les 2 autres piliers de H2020. Ainsi, dans le pilier 2 axé sur la primauté industrielle, certains appels à projets s’orientent sur les innovations technologiques à visée médicale. Dans le pilier 1, consacré à l’excellence scientifique, la santé peut être traitée dans le cadre d’appels à projets blancs tels que les bourses ERC (Conseil européen de la Recherche) et les actions Marie Skłodowska-Curie. Dans ce même pilier, le programme FET (Technologies Futures et Émergentes) peut, quant à lui, financer des projets en santé via l'instrument FET-Open (appels blancs), mais cible aussi spécifiquement cette thématique dans son sous-programme FET Flagship au travers du « Human Brain Project ».

Enfin, la recherche et l’innovation en santé se retrouve aussi en dehors de H2020, sous la forme de multiples partenariats entre Etats Membres de l’UE, JPI « Initiatives de Programmation Conjointe », EJP « Programme Conjoint Européen », ERA-NET et de partenariats public-privé, JTI « Initiatives Technologiques Conjointes ». Malgré des niveaux socio-économiques différents, les Etats Membres de l’Union européenne sont confrontés à des problématiques de santé publique communes. En moyenne, les dépenses en santé représentent chaque année 15% des dépenses publiques. Une coopération accrue au niveau européen, dans la recherche notamment, peut permettre d’obtenir des réponses plus efficaces et moins couteuses aux enjeux auxquels la société dans son ensemble fait face.

2020 : fin d’un cycle pour les appels à projets européens en santé

Les programmes de l’UE terminent leur programmation actuelle en 2020. Les derniers appels à projets des programmes liés à la santé, comme le programme Santé ou Horizon 2020 seront publiés ce mois-ci via les mises à jour des programmes de travail concernés. De nouveaux appels à projets seront publiés, avec un accent porté sur le numérique et la prévention. Les dossiers seront à soumettre en 2020, à des dates spécifiques pour chaque appel, pour un démarrage en fin d’année 2020 ou courant 2021. Fait notable, cette dernière vague constituera la plus importante en matière de budget alloué. C’est donc le meilleur moment pour candidater !

Quel avenir pour la politique européenne de santé ?

Le 2 mai 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de cadre financier pour la période 2021-2027. Les négociations budgétaires doivent aboutir d'ici fin 2019, alors que se modèlent déjà les traits des futurs programmes-cadres européens suite aux diverses consultations publiques proposées. Selon cette proposition de la Commission, on retrouvera bien sûr la santé dans le nouveau programme-cadre pour la Recherche et l’Innovation, Horizon Europe au sein, notamment, de son pilier 2 désormais renommé « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle » et du pilier 1 « Science ouverte » correspondant déjà au premier pilier actuel. Avec une enveloppe prévue de 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027, Horizon Europe renforce sa position de programme-phare de l’UE. La santé trouvera aussi sa place dans le nouveau programme « Pour une Europe numérique », ainsi qu’au sein du Fond Social Européen+ qui incorporera en réalité l’actuel programme Santé pour enveloppe estimée à 413 millions sur ce dernier volet. Cette nouvelle répartition des thématiques au sein des programmes dessine très clairement les nouvelles priorités de l’UE : la recherche et l’innovation est privilégiée et devient le premier programme en terme de politique de santé, alors que l’ancien programme uniquement dédié à celle-ci est dissout. Enfin, les sciences de la vie n’échapperont pas à la transition numérique et au digital, des domaines transversaux mis en avant par l’UE ces dernières années.

Des premières orientations concrètes pour la santé dans Horizon Europe

Suite aux consultations en lignes des différentes parties prenantes du domaine de la santé, des orientations générales ont pu être dessinées en vue de la planification stratégique des quatre premières années d’Horizon Europe. Ainsi, le cluster 1 du pilier 2 sera totalement dédié à la santé et sera subdivisé en six grands défis :

  • Rester en bonne santé dans une société aux mutations rapides
  • Vivre et travailler dans un environnement favorable à la santé
  • Lutter contre les maladies et réduire la charge de morbidité
  • Assurer l’accès à un système de santé durable et de haute qualité dans l’UE
  • Développer le potentiel de nouveaux outils, technologies et solutions digitales pour une société saine
  • Maintenir une industrie de la santé durable et compétitive au niveau mondial

Certains de ces challenges ne pourront être résolus qu’en développant des coopérations internationales et avec les pays tiers, mais aussi en exploitant les synergies avec tous les autres clusters de ce pilier « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle ».

Enfin, une des nouveautés de ce programme Horizon Europe est la création de « missions » spécifiques, portées sur des initiatives très ambitieuses et de grande notoriété qui proposeront des solutions concrètes à certains défis que traversent les Européens. Une de ces cinq missions, encore en cours de définition, sera ainsi portée sur le cancer.

Zoom sur...Le partenariat européen d'innovation (PEI) sur le vieillissement

Afin de structurer la thématique santé, la Commission européenne a mis en place un forum de réflexion sur le vieillissement actif et en bonne santé, sous la forme d’un PEI. Conçu pour agir tout au long de la chaîne de recherche et d’innovation, il réunit les acteurs concernés aux niveaux régional, national et européen : les échanges effectués participent à définir les futures politiques de santé européennes.

Trois volets sont traités dans le cadre de ce forum :

  1. Permettre aux citoyens européens de mener une vie active, en bonne santé et de façon  indépendante le plus longtemps possible,
  2. Améliorer l’efficacité du système social et du système de soin dans la durée,
  3. Accroître la compétitivité des marchés créés par le développement de produits et de services et favoriser la croissance.
Pour aller plus loin